La reprise à l'identique, par un concurrent, du concept, du prix, du format et de la présentation d'une publication est constitutive d'un trouble manifestement illicite. Émanation du tribunal de grande instance susceptible de connaître du litige au fond, le juge des référés est compétent pour faire cesser ce trouble en ordonnant la suppression de la distribution, en tous points de vente en France, du magazine en cours et de ceux à venir, sous peine d'une astreinte de 1 000 F par ... 1^er juillet 2001 - Légipresse N°183

Le droit du public à l'information, tel qu'il résulte des dispositions de l'article 10 de la CEDH, n'autorise pas la personne qui l'exerce à méconnaître les dispositions des lois nécessaires à la protection des droits d'autrui et, notamment, les principes protecteurs du droit d'auteur. La reproduction et/ou la représentation intégrale d'une œuvre, quelle qu'en soit sa forme ou sa durée, ne peut s'analyser comme une courte citation. En l'espèce, à l'occasion d'une exposition ... 1^er juillet 2001 - Légipresse N°183

L'apparition d'une photographie dans un film publicitaire ne s'analyse pas comme une représentation de l'œuvre lorsque celle-ci est accessoire par rapport au sujet principal du film. En l'espèce, la couverture d'un ouvrage sur laquelle figurait une photographie de paysage peut apparaître dans une publicité, sans avoir à recueillir l'autorisation du photographe, dès lors que le sujet principal de ce film est la présentation publicitaire de l'ouvrage et non pas la représentation de la ... 1^er juillet 2001 - Légipresse N°183