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Parasitisme entre deux maquettes de magazines / Cours et tribunaux

PARASITISME ENTRE DEUX MAQUETTES DE MAGAZINES

1/10/2001

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/ Jurisprudence


01/10/2001


Parasitisme entre deux maquettes de magazines



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Dès lors qu'un examen superficiel des deux magazines appartenant au même secteur de l'édition de presse, qui révèle des similitudes manifestes dans la maquette et la pagination des rubriques adoptées, dans les sommaires très proches dans leur présentation, dans les rubriques du même nom placées au même endroit, il est justifié que le juge des référés mette fin aux troubles manifestement illicites consécutifs à l'édition et à la diffusion du magazine dont la maquette s'est ...
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 2e ch. com., 28 juin 2001, King Kamea Communication c/ Panini France
 
1er octobre 2001 - Légipresse N°185
107 mots