Dès lors que la publication d'un entretien était contractuellement soumise à l'approbation de celui qui l'a donné, lorsque l'éditeur enfreint un refus catégorique de publication opposé par celui-ci, la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant que cette publication constitue un trouble manifestement illicite. 1^er mars 2001 - Légipresse N°179

Pour répondre aux impératifs du droit au respect de la vie privée et de la protection de l'ordre public, le juge d'instruction peut, dans le cadre de la recherche des preuves, procéder à des perquisitions au siège d'une entreprise de presse dans le respect des règles prévues à l'article 56-2 du code de procédure pénale. Limités dans le temps et dans l'espace, ces actes d'investigation sont utiles à la manifestation de la vérité. En l'espèce, saisi sur une plainte avec ... 1^er mars 2001 - Légipresse N°179

Constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, la faute commise par un directeur de la rédaction qui, ayant la responsabilité de la mise en page d'une publication spécialisée, a laissé figurer, en vis-à-vis de la reproduction d'un discours du ministre de l'agriculture, une publicité comportant notamment les messages « occupez-vous de vos oignons» et « voici venu le temps des bulbes». Une telle mise en page était de nature à tourner en dérision un représentant de ... 1^er mars 2001 - Légipresse N°179