En l'absence d'allégation de faits précis pouvant être imputés à un groupe religieux déterminé et de nature à porter atteinte à l'honneur et à la réputation de celui-ci, aucune diffamation raciale n'est constituée envers un groupe de personnes, à raison de leur appartenance à une religion. S'agissant non d'attaques contre les fidèles d'une religion mais de critiques portant sur le rôle de l'Église catholique en tant qu'institution et dont la virulence ne peut être appréciée ... 1^er juillet 2001 - Légipresse N°183

Le demandeur en référé qui avait obtenu du juge qu'il ordonne, sous astreinte, l'apposition sur la couverture d'un livre, d'un bandeau comportant rectification des faits dont il était accusé et suppression des passages litigieux dans toute nouvelle réédition de l'ouvrage, ne peut prétendre à la liquidation de l'astreinte alors que l'huissier s'est borné à constater que les livres en vente ne comportaient pas le bandeau susvisé, sans vérifier qu'il s'agissait d'une nouvelle édition ... 1^er juillet 2001 - Légipresse N°183

L'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 ne s'applique qu'à la poursuite des délits prévus par la loi sur la liberté de la presse ou à l'action en réparation des dommages causés par ces infractions.Il ne met pas obstacle à ce que le juge des référés prenne, conformément à l'article 809, alinéa 1er du nouveau code de procédure civile, les mesures qui s'imposent pour prévenir la réalisation d'un dommage imminent ou pour faire cesser un trouble manifestement illicite, susceptible ... 1^er juillet 2001 - Légipresse N°183