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Action en diffamation et abus de droit / Cours et tribunaux

ACTION EN DIFFAMATION ET ABUS DE DROIT

1/07/2001

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Responsabilité civile
/ Jurisprudence


01/07/2001


Agir en diffamation ne saurait constituer un abus du droit d'ester en justice



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L'arrêt qui, pour condamner M. Barril à payer des dommages et intérêts au journal Le Monde retient qu'ayant été l'acteur central des faits qu'il reproche à l'article incriminé, il ne pouvait prétendre avoir ignoré la vérité lorsqu'il a intenté son action en diffamation et aurait ainsi exposé sciemment un journaliste et le directeur de la publication au prononcé d'une sanction pénale en procédant à une dénonciation mensongère et calomnieuse, doit être cassé et annulé dès ...
Cour de cassation, 2e ch. civ., 10 mai 2001, Barril c/ Le Monde, Lesourne et Edwy Plenel
 
1er juillet 2001 - Légipresse N°183
99 mots