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Accueil > Demande de liquidation de l'astreinte -

Référé
/ Jurisprudence


01/07/2001


Demande de liquidation de l'astreinte



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Le demandeur en référé qui avait obtenu du juge qu'il ordonne, sous astreinte, l'apposition sur la couverture d'un livre, d'un bandeau comportant rectification des faits dont il était accusé et suppression des passages litigieux dans toute nouvelle réédition de l'ouvrage, ne peut prétendre à la liquidation de l'astreinte alors que l'huissier s'est borné à constater que les livres en vente ne comportaient pas le bandeau susvisé, sans vérifier qu'il s'agissait d'une nouvelle édition ...
Tribunal de grande instance, Paris, Juge de l'exécution, 5 février 2001, J. Zoltobroda c/ L. Levi et autres
 
1er juillet 2001 - Légipresse N°183
83 mots