Réparation d'abus de la liberté d'expression par ailleurs constitutifs d'infraction à la loi de 1881

Les abus de la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l'article 1382 du code civil. En l'espèce, ayant engagé une action sur le fondement de la diffamation, les demandeurs ne peuvent présenter une action subsidiaire, afin que les propos incriminés soient considérés comme une faute civile engageant la responsabilité de leur auteur.