La présence délibérée et répétée, bien que rapide, d'une œuvre protégée dans un film exclut que cette œuvre puisse être considéré comme simplement accessoire. Un telle représentation, non autorisée, est dès lors constitutive de contrefaçon. En l'espèce, réparation est due tant du préjudice patrimonial que du préjudice moral découlant de l'absence de référence faite au nom d'un créateur de chaises métalliques. 1^er mars 2001 - Légipresse N°179

L'agence photographique, qui ne peut invoquer une cession régulière à son profit des droits d'exploitation des photographies réalisées par un de ses anciens collaborateurs, journaliste, est sans droit à s'opposer à leur restitution dans leur intégralité, dès lors qu'il a été mis fin aux relations contractuelles qui l'unissaient au photographe. Dépositaire des photographies, l'agence a l'obligation d'indemniser les pertes qui ne sont pas dues à une cause étrangère. S'agissant des ... 1^er mars 2001 - Légipresse N°179

Est cassée, faute de base légale, la décision qui attribue à un photographe de plateau la qualité d'auteur, en procédant par citation de motifs d'un arrêt de cour d'appel statuant en ce sens, sans rechercher en quoi le photographe aurait, sur le tournage d'un film, fait œuvre de création personnelle originale. 1^er mars 2001 - Légipresse N°179