Condition de publicité

Le délit d'apologie de crime contre l'humanité résulte de la seule apposition de la croix gammée sur la façade d'une épicerie casher, située sur la voie publique. En revanche, l'élément de publicité fait défaut pour l'inscription « les juifs au four», tracée sur le mur d'un garage souterrain, les procès verbaux de la procédure ne permettant pas de déterminer si l'inscription était visible de la voie publique. En conséquence, le tribunal requalifie les faits en provocation non ...