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Accueil > Publicité > Concurrence déloyale du fait de la reprise d'une idée publicitaire - Publicité

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/ Jurisprudence


01/07/2001


Concurrence déloyale du fait de la reprise d'une idée publicitaire



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Constitue un acte de parasitisme la reprise dans une campagne publicitaire d'une idée exploitée par un concurrent, dès lors qu'elle est de nature à créer une confusion dans l'esprit du consommateur d'attention moyenne. En l'espèce, la cour d'appel sanctionne la reprise de l'image d'un chariot de supermarché (jouant sur le terme “caddy” et la marque “caddie”) pour une publicité en faveur d'un magasin d'articles de golf.
Cour d'appel, Versailles, 12e ch., 15 février 2001, Sté Golf'us
 
1er juillet 2001 - Légipresse N°183
72 mots