Recevabilité des associations dans une procédure pénale

Contrairement aux principes du droit administratif – qui, spécifiquement, en matière de recours pour excès de pouvoir, admet la prise en considération de l'intérêt collectif, défendu par les associations, comme par tout autre groupement – le droit pénal et la procédure pénale refusent aux associations le droit de faire valoir, devant le juge répressif, le dommage causé par une infraction à l'intérêt collectif constituant leur objet social. Il n'est apporté exception à cette ...