En vertu de l'article 34 de la loi du 29 juillet 1881, les diffamations dirigées contre la mémoire des morts ne peuvent être poursuivies et réprimées que dans le cas où les auteurs de ces diffamations ont eu l'intention de porter atteinte à l'honneur ou à la considération de leurs héritiers, époux ou légataires universels vivants. En l'espèce, le tribunal relève que les termes de l'article incriminé ne contiennent aucune imputation se rapportant aux parties civiles, dont il n'est ... 1^er mai 2001 - Légipresse N°181

Il n'existe aucune disposition légale ou principe de droit faisant obstacle à ce que les témoins dénoncés pour établir la preuve de la vérité des faits diffamatoires soient admis à déposer sur la bonne foi des prévenus. 1^er mai 2001 - Légipresse N°181

Le juge doit accepter le libre regard de l'opinion à l'égard de son action dès lors que la critique, fut-elle sévère, ne recèle aucune accusation précise mettant en cause son honnêteté intellectuelle, son intégrité professionnelle ou son dévouement au service public. Reprocher à des juges d'instruction leur “partialité” est à l'évidence une imputation diffamatoire. En revanche, dire que l'instruction est menée de manière “rocambolesque” revêt certes un caractère ... 1^er mai 2001 - Légipresse N°181