La parodie s'entend comme le travestissement, sinon burlesque ou comique, du moins humoristique d'une uvre antérieure immédiatement identifiée. Elle est licite pour autant qu'elle évite tous risques de confusion avec l'uvre première et que sa conformité aux lois du genre fasse qu'elle ne traduise aucune volonté de nuire. En l'espèce, l'utilisation incriminée de la chanson Libertine dont les paroles sont travesties, ce travestissement prenant la forme d'une caricature ... 1er mai 2001 - Légipresse N°181
139 mots - 1 décision de justice
Droit d'auteur
Jurisprudence
Condamnation du gérant d'une officine de copies de CD pour reproduction illicite d'uvres musicales
Le délit de contrefaçon par reproduction de l'uvre sur un support est constitué dès lors que le possesseur du matériel permettant le copiage l'utilise pour effectuer une copie d'uvres musicales, de programmes logiciels exécutables ou de bases de données numériques dont il n'est pas personnellement titulaire du droit d'usage ou, s'il est titulaire de ce droit, lorsqu'il ne peut justifier de ce que la copie pratiquée par lui ou par ses préposés correspond à la notion de copie de ... 1er mai 2001 - Légipresse N°181
232 mots - 1 décision de justice
Artiste-interprète
Jurisprudence
Réparation du préjudice subi par une artiste-interprète du fait de la distribution, sous son nom, d'un enregistrement autre que le sien
Est due réparation du préjudice tant matériel que moral subi, par une artiste-interprète, du fait de la diffusion, sous son nom, auprès des professionnels, de disques à son nom mais correspondant à la prestation d'un autre artiste interprétant un genre musical sans rapport avec le sien. En effet, la société contractante de la commanditaire des disques avait pour obligation de remplir sa prestation en livrant des disques correspondants à l'enregistrement fourni, et au nombre fixé au ... 1er mai 2001 - Légipresse N°181
195 mots - 1 décision de justice
01/05/2001
Artiste-interprète
La réalisation d'un vidéogramme à partir d'un phonogramme ...
01/05/2001
Audiovisuel
Les services de télématique 36-15 constituent un service ...
01/05/2001
Diffamation
Diffamation contre la mémoire des morts : nécessité de ...
01/05/2001
Diffamation
Témoins de l'offre de preuve entendus au titre de la bonne ...