Si une œuvre photographique est, aux termes de l'article L. 112-2-9 CPI, une œuvre de l'esprit protégée par la loi, encore faut-il qu'elle présente le caractère d'une œuvre originale, ce qui implique qu'elle fasse transparaître la sensibilité de son auteur et ses compétences personnelles, révélant ainsi sa personnalité et la particularité de son travail de créateur. En l'espèce, s'agissant de photographies prises sur un circuit de Formule 1, si les photographes demandeurs ont ... 1^er janvier 2002 - Légipresse N°188

Dès lors que les extraits d'un reportage n'ont représenté qu'un faible pourcentage (6,3 %) de la durée totale d'un second reportage auquel ils ont été intégrés, qu'ils n'en ont pas constitué la substance mais seulement l'un des aspects, que le logo de l'émission au cours de laquelle était diffusé le reportage premier est demeuré incrusté à l'écran et que la société qui en a été coproductrice a été citée au titre des crédits en fin de générique, les sociétés qui ont ... 1^er janvier 2002 - Légipresse N°188

Les journaux télévisés sont considérés comme des œuvres de l'esprit au sens de l'article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle (CPI), dès lors qu'ils impliquent des choix, une sélection des sujets et des plans, un assemblage, une composition, un mode de présentation, qui sont autant de manifestations de la personnalité des journalistes, auteurs de ces journaux. En outre, la jurisprudence constante qualifie ce type d'œuvres d'œuvres de collaboration, celle-ci faisant ... 1^er janvier 2002 - Légipresse N°188