Si une uvre photographique est, aux termes de l'article L. 112-2-9 CPI, une uvre de l'esprit protégée par la loi, encore faut-il qu'elle présente le caractère d'une uvre originale, ce qui implique qu'elle fasse transparaître la sensibilité de son auteur et ses compétences personnelles, révélant ainsi sa personnalité et la particularité de son travail de créateur. En l'espèce, s'agissant de photographies prises sur un circuit de Formule 1, si les photographes demandeurs ont ...
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. sect. 1, 22 novembre 2001, Aubard et autres c/ SNC DPPI