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Accueil > Droit d'auteur > Exception de courte citation appliquée à un reportage de télévision - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/01/2002


Exception de courte citation appliquée à un reportage de télévision



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Dès lors que les extraits d'un reportage n'ont représenté qu'un faible pourcentage (6,3 %) de la durée totale d'un second reportage auquel ils ont été intégrés, qu'ils n'en ont pas constitué la substance mais seulement l'un des aspects, que le logo de l'émission au cours de laquelle était diffusé le reportage premier est demeuré incrusté à l'écran et que la société qui en a été coproductrice a été citée au titre des crédits en fin de générique, les sociétés qui ont ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 21 novembre 2001, M. Communication c/ Sté C. Productions et Sté Métropole télévision M6
 
1er janvier 2002 - Légipresse N°188
254 mots