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Diffamation
/ Jurisprudence


01/01/2002


Photomontage constitutif d'une diffamation publique



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Le site internet qui diffuse des photographies retouchées faisant apparaître les visages d'employés d'un parc de loisirs représentés dans des scènes pornographiques est constitutif de diffamation publique. En l'espèce, les victimes ont subi un préjudice moral particulièrement important compte tenu du caractère pornographique des faits allégués, portant gravement atteinte à leur honneur ou à leur considération. Il convient donc de condamner le défendeur à verser une somme de 5000 ...
Tribunal de grande instance, Meaux, 3e ch., 19 novembre 2001, X.
c/ Y.
 
1er janvier 2002 - Légipresse N°188
121 mots