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Accueil > Publication de la photographie d'une victime d'accident de la circulation parfaitement identifiable portant atteinte à la dignité humaine -

Droit à l'image
/ Jurisprudence


01/01/2002


Publication de la photographie d'une victime d'accident de la circulation parfaitement identifiable portant atteinte à la dignité humaine



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La liberté de communication des informations autorise la publication d'images des personnes impliquées dans un événement, sous la seule réserve du respect de la dignité de la personne humaine. Une photographie représentant un jeune homme inanimé étendu à demi nu sur un brancard, le visage ensanglanté, mais parfaitement identifiable, autour duquel s'affairent des médecins ou secouristes du SAMU qui lui prodiguent des soins de première urgence, porte atteinte à la dignité de la ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 5 novembre 2001, Consorts Gouret c/ Hachette Filipacchi, Boomerang, Presse SARL
 
1er janvier 2002 - Légipresse N°188
258 mots