La diffusion sur l'internet de journaux télévisés est soumise à l'accord de leurs auteurs

Les journaux télévisés sont considérés comme des œuvres de l'esprit au sens de l'article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle (CPI), dès lors qu'ils impliquent des choix, une sélection des sujets et des plans, un assemblage, une composition, un mode de présentation, qui sont autant de manifestations de la personnalité des journalistes, auteurs de ces journaux. En outre, la jurisprudence constante qualifie ce type d'œuvres d'œuvres de collaboration, celle-ci faisant ...