La qualité de producteur d'une œuvre audiovisuelle suppose une participation au risque de la création de l'œuvre. La cour d'appel qui en l'espèce a constaté que les sociétés qui déclaraient tenir leurs droits d'une société qui n'avait pas participé à la réalisation du film, ni aux risques en découlant, en a exactement déduit, sans dénaturation, que ces sociétés n'avaient pas la qualité de coproducteur leur ouvrant droit à l'action en contrefaçon. 1^er juin 2001 - Légipresse N°182

Quelle que soit l'opinion personnelle qui peut être émise sur le caractère adapté ou non de l'aménagement de la place des Terraux à Lyon par des architectes contemporains, il est constant que ceux-ci ont entendu réaliser une œuvre originale en juxtaposant sur le sol de la place soixante-neuf carrés de pierre comportant en leur centre une colonne d'eau à hauteur variable et à débit intermittent, et en maillant l'espace bordant la place d'une trame alternée de lignes blanches et ... 1^er juin 2001 - Légipresse N°182

Constatant la très forte imbrication entre les éléments du patrimoine historique que constituent notamment les immeubles qui bordent une place et les nouveaux aménagements de cette même place et l'impossibilité de reproduire cet ensemble sans faire apparaître, au moins de façon accessoire, ces nouveaux aménagements, le tribunal refuse aux auteurs de ces aménagements la possibilité de s'opposer à la réalisation de cartes postales représentant cette place dès lors que leur propre ... 1^er juin 2001 - Légipresse N°182