Imputer au producteur d'un film de ne pas avoir respecté l'engagement de remboursement des sommes consenties pour la réalisation de ce film, malgré son succès commercial, porte atteinte à l'honneur et à la considération professionnelle de la personne visée, le caractère diffamatoire des propos étant renforcé par le contraste résultant de la mise en perspective de l'importance des recettes obtenues et de l'absence d'un quelconque reversement à l'organisme prêteur. En l'espèce, s'il ... 1^er novembre 2001 - Légipresse N°186

Des catalogues édités par des sociétés à l'occasion de chacune des expositions ou chacun des salons qu'elles organisent et qui regroupent l'ensemble des informations relatives à chaque exposant (dénomination, n° de téléphone et fax, nom des dirigeants, résumé des activités ou produits…), présentés non seulement par ordre alphabétique mais également selon les différents secteurs d'activités concernés et les zones géographiques de leur entreprise, constituent bien des bases ... 1^er novembre 2001 - Légipresse N°186

La société qui établit que l'exploitation, la vérification et la mise à jour de sa base de données constituent l'essentiel de son activité, représentent un investissement quantitatif et qualitatif important et justifient avoir pris le risque et l'initiative de ces investissements, peut revendiquer la protection instituée par les articles L. 341-1 et suivants du CPI. Le producteur de données a, en outre, aux termes de l'article L. 342-1 du CPI, le droit d'interdire l'extraction par ... 1^er novembre 2001 - Légipresse N°186