Dès lors qu'un logiciel professionnel est un produit nécessairement évolutif devant s'adapter aux changements rapides de la technologie, tant informatique que professionnelle, ainsi qu'aux besoins de la clientèle, les versions successivement développées d'un produit, lesquelles doivent rester compatibles avec les précédentes, ne constituent pas en tant que telles et sauf preuve contraire, une œuvre originale nouvelle. Il en résulte que les développements successifs d'un logiciel, à ... 1^er décembre 2001 - Légipresse N°187

Il est de jurisprudence constante que, conformément à l'article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle, l'existence d'un contrat de travail n'emporte aucune dérogation à la jouissance des droits d'auteur qui naissent sur la tête d'un salarié, même si l'œuvre litigieuse est créée en exécution des directives de l'employeur. En outre, l'auteur d'une œuvre dispose d'un droit moral de citation de sa qualité d'auteur sur ses créations. En conséquence, une société de ... 1^er décembre 2001 - Légipresse N°187

Au sens de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881, en matière de droit de réponse, pour être légitime, la réponse doit être en corrélation avec la publication dans laquelle était cité le demandeur. En l'espèce, en réponse à un article mentionnant l'existence de deux thèses en présence qui n'exposait pas les arguments des tenants de chacune et ne portait pas d'appréciation sur elles, le demandeur qui se borne à relater l'abandon ultérieur de la thèse contraire à la sienne en ... 1^er décembre 2001 - Légipresse N°187