Responsabilité des fournisseurs d'accès et d'hébergement d'un site raciste

Le portail litigieux qui prône la supériorité de la race blanche et encourage à la haine et à la discrimination raciale présente à l'évidence les caractères d'un trouble manifestement illicite au sens de l'article 809 du NCPC. Il est fait injonction à la société qui l'héberge de préciser les mesures qu'elle compte prendre pour mettre un terme à ce trouble constitué par l'existence même du site, au sens de la loi française comme au sens de la CEDH et de la déclaration ...