Rejet d'une demande d'interdiction d'une marque utilisée notamment par un producteur de service internet

Aux termes de l'article L. 713-3 CPI, sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public, la reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque reproduite, pour des produits ou des services similaires à ceux désignés dans l'enregistrement. La protection des marques s'étend non seulement aux produits et services énumérés dans le dépôt, mais également à ceux qui lui sont similaires, c'est à dire à ceux qui, en ...