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Accueil > Nécessité d'une corrélation de la réponse par rapport à l'article -

Droit de réponse
/ Jurisprudence


01/12/2001


Nécessité d'une corrélation de la réponse par rapport à l'article



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Au sens de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881, en matière de droit de réponse, pour être légitime, la réponse doit être en corrélation avec la publication dans laquelle était cité le demandeur. En l'espèce, en réponse à un article mentionnant l'existence de deux thèses en présence qui n'exposait pas les arguments des tenants de chacune et ne portait pas d'appréciation sur elles, le demandeur qui se borne à relater l'abandon ultérieur de la thèse contraire à la sienne en ...
Cour de cassation, ch. crim., 4 septembre 2001, Libération c/ Landais
 
1er décembre 2001 - Légipresse N°187
124 mots