Rejet d'une demande d'interdiction en référé d'un site internet pour violation des droits d'auteur et concurrence déloyale

L'action en contrefaçon et en concurrence déloyale engagée par Le Monde interactifà l'encontre d'un autre site utilisant des informations produites pour son site et ayant établi sans autorisation un lien vers ce même site du Monde interactif, ne peut aboutir dès lors que l'animateur du site litigieux a supprimé le lien en cause dès qu'il a eu connaissance de la demande des ayants droit. En effet le caractère non commercial des agissements en cause fait qu'aucun préjudice n'a pu être ...