Les idées étant de libre parcours, la contrefaçon d'une biographie ne pourrait être constituée ni par la reprise d'un même sujet ni par le simple enchaînement, banalement chronologique pour l'essentiel, des épisodes de la vie de la personne dont la vie est relatée.En revanche, des emprunts dont la nature et l'importance vont au-delà d'une simple réminiscence à l'uvre antérieure et qui portent l'empreinte du premier biographe sont constitutifs d'une contrefaçon. En l'espèce, on ... 1er mars 2002 - Légipresse N°189
345 mots - 1 décision de justice
Droit d'auteur
Jurisprudence
Droit d'auteur sur un spectacle de rue filmé
Le spectacle de rue, bien qu'éphémère, peut relever de la protection du droit d'auteur et cela même sans déclaration à la SACEM, dès lors que par sa fixation, par exemple par son filmage, il est possible de constater qu'il présente une formalisation originale portant l'empreinte de son auteur et cela dans le cadre d'une unité de temps et de lieu. Il importe peu que le spectacle ne soit pas identique à chaque représentation, le code de la propriété intellectuelle ne conditionnant pas ... 1er mars 2002 - Légipresse N°189
277 mots - 1 décision de justice
Droit d'auteur
Jurisprudence
Droits de la personne interviewée et filmée
Une personne interviewée ne peut prétendre à la protection du droit d'auteur sur cette interview filmée dès lors que sa prestation consistait à répondre à un interlocuteur qui lui posait des questions précises et qu'elle ne démontre pas qu'elle a participé à la conception même de l'entretien.Si l'article L. 212-2 du code de la propriété intellectuelle reconnaît à l'artiste interprète un droit au respect de son nom, de sa qualité et de son interprétation, il ne lui donne aucun ... 1er mars 2002 - Légipresse N°189
362 mots - 1 décision de justice
01/03/2002
Droit d'auteur
Les contrats d'édition sont soumis à la loi en vigueur ...
01/03/2002
Audiovisuel
La qualification d'uvre cinématographique ou ...
01/03/2002
Base de données
Un trombinoscope constitué de notices biographiques ...
01/01/2002
Vie privée
Bien que la révélation de faits relatifs à sa vie privée ...
01/01/2002
Vie privée
Une revue peut publier une information à caractère privé, ...