L'adaptation radiophonique d'une nouvelle qui comprend de nombreux bruitages, des dialogues en bruit de fond qui s'entremêlent à la lecture du texte original, de nature à créer une confusion avec lui puisqu'ils sont récités par les mêmes personnages, ainsi que des extraits de chanson ou de musique classique, de sorte que l'œuvre initiale se trouve dénaturée par une mise en scène radiophonique qui prend des libertés avec le texte et ce, sans autorisation, porte atteinte au droit moral ... 1^er octobre 2002 - Légipresse N°195

Le code de la propriété intellectuelle confère à l'auteur des droits moraux au titre desquels il jouit, notamment, du droit au respect de son nom et du droit de divulgation, ainsi que des droits patrimoniaux comprenant le droit de représentation. Une œuvre originale ne peut donc être reproduite sans le consentement de son auteur. Dès lors, une œuvre d'art ne peut donc apparaître dans une photographie publiée dans un magazine, si elle n'en constitue pas un élément accessoire, et si ... 1^er octobre 2002 - Légipresse N°195

L'article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle dispose que « toute représentation, reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite». La photographie publiée dans un magazine de décoration représentant un salon aménagé, aux murs duquel sont accrochés deux tableaux d'art abstrait constituant un élément du décor, porte atteinte aux droits de l'auteur de ces œuvres, dont le consentement n'a ... 1^er octobre 2002 - Légipresse N°195