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Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

La bonne foi s'apprécie en fonction du genre du journal

La bonne foi s'apprécie en fonction du genre du journal. A priori, le magazine dans lequel a été publié l'article diffamatoire, pour avoir qualifié un reportage télévisé de « bidonnage », a seulement pour vocation de publier des faits concernant le comportement fautif des animateurs de télévision. Le terme « bidon», synonyme de bluff, mensonge ou simulation est une illustration de cette provocation permanente et systématique. Ainsi, même un lecteur moyennement avisé ne saurait ... 1er octobre 2002 - Légipresse N°195
192 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Le délit de diffamation raciale n'est pas caractérisé lorsque les propos litigieux expriment une opinion personnelle de leur auteur

Conformément aux dispositions générales de l'article 29 al. 1 de la loi du 29 juillet 1881, la diffamation spécifique de l'article 32 al. 2 de cette loi suppose que les propos poursuivis imputent à un groupe de personnes, à raison de son origine, son ethnie, sa nation, race ou religion, en l'espèce la communauté juive, un fait précis attentatoire à l'honneur ou à la considération. Il s'ensuit que le délit n'est pas caractérisé lorsque ces propos ne visent pas un groupe de ... 1er octobre 2002 - Légipresse N°195
200 mots - 1 décision de justice
Droit à l'image
Jurisprudence

Photographie d'une animatrice de télévision illustrant un article dont le sujet participe à la légitime information du public

Si chacun dispose du droit de s'opposer à la publication de son image sans son consentement, ce droit n'est pas absolu et doit s'effacer devant les nécessités de l'information.Le reportage réalisé dans le cadre d'une série d'articles visant à démontrer qu'il peut exister un décalage entre l'image donnée à l'antenne par un animateur ou une animatrice de télévision et sa véritable personnalité, participe à la légitime information du public sur les comportements de celles et ceux ... 1er octobre 2002 - Légipresse N°195
258 mots - 1 décision de justice
01/10/2002

Droit à l'image

Le fait d'être photographié aux côtés de la personne ...

01/10/2002

Droit à l'image

Réparation sur le fondement de l'article 1382 du code civil ...

01/10/2002

Droit à l'image

Le droit d'agir pour le respect de la vie privée s'éteint ...

01/10/2002

Droit à l'image

Photographie non attentatoire au droit à l'image car ...

01/10/2002

Droit d'auteur

Atteinte aux droits patrimoniaux d'un éditeur de livres par ...