Apparition à titre non accessoire d'une œuvre d'art dans une photographie de magazine

L'article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle dispose que « toute représentation, reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite». La photographie publiée dans un magazine de décoration représentant un salon aménagé, aux murs duquel sont accrochés deux tableaux d'art abstrait constituant un élément du décor, porte atteinte aux droits de l'auteur de ces œuvres, dont le consentement n'a ...