Incompatibilité du délit d'offense envers chef d'État étranger avec l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme

La condamnation d'un journal pour offense envers chef d'État étranger (article 36 de la loi du 29 juillet 1881), pour avoir publié des propos offensant le roi du Maroc, parce qu'ils mettaient en cause la volonté affichée par les autorités de ce pays, et au premier chef le roi, de lutter contre le développement du trafic de haschich depuis le territoire marocain, s'analyse pour la Cour européenne des droits de l'homme comme une ingérence dans l'exercice du droit des requérants à la ...