Apparition à titre non accessoire d'une œuvre d'art dans une photographie de magazine

Le code de la propriété intellectuelle confère à l'auteur des droits moraux au titre desquels il jouit, notamment, du droit au respect de son nom et du droit de divulgation, ainsi que des droits patrimoniaux comprenant le droit de représentation. Une œuvre originale ne peut donc être reproduite sans le consentement de son auteur. Dès lors, une œuvre d'art ne peut donc apparaître dans une photographie publiée dans un magazine, si elle n'en constitue pas un élément accessoire, et si ...