Dès la délivrance de l'assignation à son encontre, pour diffusion, sur un forum de discussion, d'informations estimées mensongères, insultantes et diffamatoires par le demandeur, le fournisseur d'hébergement du site a procédé dans un premier temps à sa fermeture, puis l'a réactivé dans un second temps sur l'engagement du créateur du site/animateur du forum, de supprimer la totalité des messages litigieux et de suspendre la diffusion de tout nouveau message. Il a dès lors respecté ...
Tribunal de grande instance, Toulouse, Ord. réf., 5 juin 2002, Association Domexpo c/ Nfrance Conseil et autre