Doit être déclarée irrecevable, conformément à l'article 31 du nouveau code de procédure civile, l'action en diffamation intentée par celui qui est décrit dans un ouvrage comme ayant usurpé, afin d'obtenir un titre universitaire, la qualité d'auteur d'une thèse universitaire négationniste tendant à remettre en cause l'existence des crimes contre l'humanité, tels qu'ils sont définis par l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 résultant de la loi du 13 juillet 1990 dite “loi ... 1^er mars 2003 - Légipresse N°199

L'œuvre qui se borne à adapter au public français un film réalisé à l'origine en langue anglaise et japonaise n'a pas été « réalisée principalement en version originale en langue française», comme l'exige l'article 5 du décret du 17 janvier 1990. Le fait que le film se soit vu délivrer un visa d'exploitation et d'exportation mentionnant l'origine française de l'œuvre ne lui donne pas droit à la qualification espérée, pas plus que la circonstance que d'autres films d'animation ... 1^er mars 2003 - Légipresse N°199

Si les imputations diffamatoires sont réputées, de droit, faites avec intention de nuire, elles peuvent être justifiées lorsque leur auteur établit sa bonne foi, en prouvant qu'il a poursuivi un but légitime, étranger à toute animosité personnelle, et qu'il s'est conformé à un certain nombre d'exigences, en particulier de sérieux de l'enquête, ainsi que de prudence dans l'expression. En l'espèce, les auteurs d'un article diffamatoire à l'égard d'un président de société très ... 1^er mars 2003 - Légipresse N°199