Droits des auteurs russes et de leurs ayants droit depuis l'abolition du monopole d'État sur le commerce extérieur

Sous le régime soviétique, par suite de l'instauration d'un monopole d'État sur le commerce extérieur, l'entité Mej Kniga, société étatique créée en 1923, a été seule investie du pouvoir de conclure des contrats d'enregistrements phonographiques, à l'exclusion des artistes concernés qui n'ont bénéficié d'aucun droit à cet égard. Mais à la disparition du régime, le monopole d'État a été aboli et Mej Kniga a été privatisée, l'article 4.10 de ses statuts enregistrés le ...