Des informations fausses et calomnieuses diffusées par fax ne peuvent être poursuivies que sur le fondement de la loi de 1881

Le caractère public d'une diffusion par fax, minitel ou web, conduit à considérer que ces modes de communication relèvent du régime de la loi sur la presse de 1881. Dès lors, des informations fausses et calomnieuses diffusées par ces biais ne peuvent pas être poursuivies sur le fondement de l'article 1382 du code civil. En l'espèce, une télécopie qui, bien qu'adressée à une seule personne et portant la mention “confidentielle”, a pu être lue par de nombreuses personnes.Qualifiant ...