Contrairement au délit de diffamation, le délit de provocation à la haine raciale, à la violence ou à la discrimination raciale ne suppose pas nécessairement l'imputation au groupe de personnes concerné, d'un fait précis attentatoire à l'honneur ou à la considération. Il implique, en revanche, de pouvoir caractériser dans les propos poursuivis, un sens ou une portée, incitant inéluctablement leur lecteur ou auditeur à nourrir, envers le groupe de personnes considéré, un ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 juillet 2002, Avocats sans frontières c/ Cavada et Mermet