Le droit d'agir sur le fondement de l'article 9 du code civil ainsi que l'atteinte à l'honneur et à la mémoire du défunt s'éteignent au décès de la personne concernée

Le droit d'agir sur le fondement de l'article 9 du code civil s'éteint au décès de la personne concernée, seule titulaire de ce droit. Néanmoins, l'article litigieux qui relate un fait divers ayant conduit à la mort d'un parent des demandeurs à l'action, révèle en l'espèce, sans nécessité, l'adresse de l'intéressé, même en l'absence du numéro de la rue où il demeurait avec sa mère et son frère. Cette divulgation, qui ne participe d'aucune manière à l'information utile du ...