Durée de protection du droit d'auteur et principe de non-discrimination en raison de la nationalité

L'interdiction de discrimination prévue à l'article 6, alinéa 1, du traité CE est également applicable à la protection de droits d'auteur dans l'hypothèse où l'auteur était décédé au moment de l'entrée en vigueur du traité CEE dans l'État membre dont il avait la nationalité.Elle s'oppose à ce que la durée de protection accordée par la réglementation d'un État membre aux œuvres d'un auteur ressortissant d'un autre État membre soit inférieure à celle accordée aux œuvres ...