Il ne saurait être fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir qualifié de contrat d'édition les conventions de commande de sept cédéroms de vulgarisation artistique. En effet, la cour d'appel a expressément retenu que les œuvres multimédias litigieuses étaient des œuvres de l'esprit dont le demandeur au pourvoi était l'auteur.Ayant constaté l'absence d'un défilement linéaire des séquences, l'intervention toujours possible de l'utilisateur pour en modifier l'ordre, et la succession ... 1^er mai 2003 - Légipresse N°201

Est légalement justifié l'arrêt attaqué qui, pour analyser la convention dont la cour d'appel était saisie, en un contrat de commande assorti d'une cession limitée aux utilisations constatées, et refuser de la qualifier en un contrat de commande pour la publicité, relève que les photographies, dont les supports ne s'adressaient pas au public mais au cercle restreint des salariés, n'étaient accompagnées ni de messages de réclame ou de promotion, ni d'adresse, ni de liste de points de ... 1^er mai 2003 - Légipresse N°201

Les œuvres créées et regroupées sous l'appellation Cours de droit civilsont publiées sous la direction scientifique des demandeurs qui ont, pour les élaborer, réalisé un important travail personnel. C'est en raison de leurs compétences respectives et de la qualité de leurs travaux que d'autres professeurs d'Université et chargés d'enseignement ont été choisis par les demandeurs pour contribuer à l'élaboration de certains des ouvrages de la collection, dans un rapport d'étroite ... 1^er mai 2003 - Légipresse N°201