La publication d'une photographie extraite d'un film, représentant une scène licencieuse à laquelle l'appelante a prêté son concours, pour illustrer un article de manière pertinente, n'est pas fautive au sens de l'article 1382 du code civil. En l'espèce, la photo est extraite d'un film comique, et accompagne, avec des extraits d'autres films, un article au ton humoristique, provocateur et trivial, livrant des conseils pour organiser une « partouze réussie». La photo fixant une scène ... 1^er juillet 2003 - Légipresse N°203

Chacun dispose sur son image, attribut de sa personnalité, d'un droit lui permettant de s'opposer à sa reproduction et à sa diffusion sans son autorisation expresse. En l'espèce, les dessins poursuivis reproduisent l'image du demandeur, dans l'exercice de son activité professionnelle d'artiste de rue, dont la publicité est un élément fondamental, et qu'il pratique encore à ce jour. Si les croquis ont été actualisés, depuis leur première parution en 1979, ils n'en restent pas moins ... 1^er juillet 2003 - Légipresse N°203

Dès lors que la demanderesse avait fait savoir à l'équipe de tournage d'une émission de télévision qu'elle était opposée à la reproduction de son image et que cette opposition n'a pas été prise en compte, sans doute de façon involontaire, la diffusion à deux brèves reprises (6 secondes au total) de l'image de l'intéressé n'en a pas moins porté atteinte au droit qu'elle a de s'y opposer et dans la mesure où les images ont été prises dans un lieu privé, à sa vie privée.Pour ... 1^er juillet 2003 - Légipresse N°203