Responsabilité de l'éditeur qui refuse de publier un roman qu'il estime « voué à l'échec » alors qu'il était lié à son auteur par un contrat d'édition

La clause insérée dans un contrat d'édition aux termes de laquelle si l'éditeur, qui s'engage à publier le roman en cause dans un délai de 18 mois, ne satisfait pas à cette obligation, le contrat se terminera de plein droit et tous les droits consentis par l'auteur à l'éditeur seront restitués à l'auteur sans préjudice de toutes avances qui auraient pu lui être versées ou qui pourraient lui rester dues, ne peut être alléguée par l'éditeur en question.En effet, celui-ci ne peut ...