L'indication selon laquelle un parti révolutionnaire de gauche aurait donné des consignes de vote au second tour de l'élection présidentielle française de 2002 en faveur du candidat Jean-Marie Le Pen, alors que sa position officielle était de préconiser l'abstention, est diffamatoire à son égard dès lors que cela revient à l'accuser ouvertement de duplicité.La thèse soutenue par la défense, selon laquelle il n'était pas illogique qu'un parti politique révolutionnaire favorise les ... 1^er mai 2003 - Légipresse N°201

Une lettre, émanant d'un groupe de presse, précisant à la demanderesse son poste de travail (rédacteur en chef adjoint), son lieu de travail, son salaire et sa date d'entrée en fonction constitue une promesse d'embauche, car elle précise tous les éléments essentiels du contrat. Conformément à la jurisprudence, le non-respect d'une promesse d'embauche qui n'est pas justifiée par un motif valable permet à la partie lésée de prétendre au versement de dommages-intérêts. En ... 1^er avril 2003 - Légipresse N°200

Si toute personne tient de l'article 9 du code civil le droit au respect de sa vie privée, il appartient au tribunal de déterminer, dans chaque cas d'espèce, quelles sont les limites que les demandeurs ont entendu donner à la sphère protégée par cet article, au travers des révélations qu'ils ont eux-mêmes consenties ou de la tolérance qu'ils ont manifestée à l'occasion de précédentes publications. En l'espèce, en livrant au public dans un ouvrage autobiographique de nombreux ... 1^er avril 2003 - Légipresse N°200