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02/09/2016
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JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

Un article consacré à la vente d'armes russes à l'Angola est justifié par l'information due au public, cependant, le manque de sérieux dans l'enquête menée par le journaliste empêche celui-ci de bénéficier de la bonne foi

La légitimité du but poursuivi par un article portant sur la vente d'armes russes à l'Angola et visant à informer le public sur les protagonistes d'une affaire judiciaire portée au centre de l'actualité n'est pas contestable. En l'espèce, l'article, qui mentionne l'appelant parmi les nombreuses autres personnes mises en cause dans l'affaire Falcone, ne comporte aucune expression outrageante ou agressive à l'égard de celui-ci. Il est exempt d'animosité personnelle à son encontre. En ... 1er septembre 2003 - Légipresse N°204
208 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Reconnaissance de la bonne foi en l'absence d'animosité personnelle du journaliste qui a mené une enquête sérieuse

Imputer à la partie civile qui se présente comme ayant vocation et pour ambition d'être à la tête d'un État, d'avoir été « impliquée à plusieurs reprises dans des affaires de trafic d'armes, en Thaïlande, en Espagne et Afrique du Sud», c'est-à-dire d'avoir participé à un commerce illicite d'armes, est attentatoire à l'honneur et à la considération de celle-ci. Cependant, il est incontestable que le magazine mis en cause, spécialisé dans l'évocation de la vie des familles ... 1er septembre 2003 - Légipresse N°204
217 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Distinction entre l'injure et la diffamation

L'injure est définie par l'article 29 al. 2 de la loi du 29 juillet 1881 comme « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait», par opposition à la diffamation qui se caractérise par l'allégation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération. En l'espèce, le qualificatif d'« antisémite notoire» ne laisse pas seulement entendre que la personne visée adhérerait à une idéologie interdite, sans autre précision ... 1er septembre 2003 - Légipresse N°204
203 mots - 1 décision de justice
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Le fait de doter un CD d'un système anti-copiage peut ...

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