Dès lors qu'une société de radio ne démontre pas, au sujet d'une œuvre littéraire, que celle-ci faisait partie du répertoire de la SCAM, société de droits d'auteur avec laquelle la société de radio est liée par des accords généraux, et qu'elle ne démontre pas non plus que l'éditeur de cette œuvre était adhérent à la SCAM, elle ne peut procéder à une adaptation radiophonique de l'œuvre en question sans demander l'autorisation de cet éditeur. En conséquence, la ... 1^er octobre 2002 - Légipresse N°195

L'adaptation radiophonique d'une nouvelle qui comprend de nombreux bruitages, des dialogues en bruit de fond qui s'entremêlent à la lecture du texte original, de nature à créer une confusion avec lui puisqu'ils sont récités par les mêmes personnages, ainsi que des extraits de chanson ou de musique classique, de sorte que l'œuvre initiale se trouve dénaturée par une mise en scène radiophonique qui prend des libertés avec le texte et ce, sans autorisation, porte atteinte au droit moral ... 1^er octobre 2002 - Légipresse N°195

Le code de la propriété intellectuelle confère à l'auteur des droits moraux au titre desquels il jouit, notamment, du droit au respect de son nom et du droit de divulgation, ainsi que des droits patrimoniaux comprenant le droit de représentation. Une œuvre originale ne peut donc être reproduite sans le consentement de son auteur. Dès lors, une œuvre d'art ne peut donc apparaître dans une photographie publiée dans un magazine, si elle n'en constitue pas un élément accessoire, et si ... 1^er octobre 2002 - Légipresse N°195