L'œuvre qui se borne à adapter au public français un film réalisé à l'origine en langue anglaise et japonaise n'a pas été « réalisée principalement en version originale en langue française», comme l'exige l'article 5 du décret du 17 janvier 1990. Le fait que le film se soit vu délivrer un visa d'exploitation et d'exportation mentionnant l'origine française de l'œuvre ne lui donne pas droit à la qualification espérée, pas plus que la circonstance que d'autres films d'animation ... 1^er mars 2003 - Légipresse N°199

Si les imputations diffamatoires sont réputées, de droit, faites avec intention de nuire, elles peuvent être justifiées lorsque leur auteur établit sa bonne foi, en prouvant qu'il a poursuivi un but légitime, étranger à toute animosité personnelle, et qu'il s'est conformé à un certain nombre d'exigences, en particulier de sérieux de l'enquête, ainsi que de prudence dans l'expression. En l'espèce, les auteurs d'un article diffamatoire à l'égard d'un président de société très ... 1^er mars 2003 - Légipresse N°199

Selon l'article L. 761-2 alinéa 4 du code du travail, toute convention par laquelle une entreprise de presse s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail quels que soient le mode et le montant de la rémunération. Il s'ensuit que si, en principe, une entreprise de presse n'a pas l'obligation de procurer du travail à un journaliste pigiste occasionnel, il n'en va pas de même lorsque la fourniture de travail, même ... 1^er janvier 2003 - Légipresse N°198