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Accueil > Insertion d'un droit de réponse dans le périodique de l'Ordre des avocats au Barreau de Paris -

Droit de réponse
/ Jurisprudence


01/05/2003


Insertion d'un droit de réponse dans le périodique de l'Ordre des avocats au Barreau de Paris



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En matière de droit de réponse, il importe peu que l'écrit périodique, tel que défini par l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881, ait le caractère de publicité exigé par l'article 23 de cette loi, dès lors qu'il a un ensemble de lecteurs réguliers (que ces derniers constituent ou non une communauté d'intérêt au sens de ce texte) auxquels la personne mise en cause dans un article peut légitimement faire connaître son point de vue en réponse. En l'espèce, dans le cadre d'une ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 mars 2003, Joly c/ Teitgen et Ordre des avocats du Barreau de Paris
 
1er mai 2003 - Légipresse N°201
451 mots