Un communiqué de presse diffusé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en tant qu'il rendait public le nom de la société à laquelle ledit conseil s'apprêtait à accorder une autorisation d'émettre comme exploitante d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans l'agglomération de Clermont-Ferrand, constituait une simple mesure d'information sur l'état d'avancement de la procédure devant conduire à la décision ... 1^er octobre 2002 - Légipresse N°195

La bonne foi s'apprécie en fonction du genre du journal. A priori, le magazine dans lequel a été publié l'article diffamatoire, pour avoir qualifié un reportage télévisé de « bidonnage », a seulement pour vocation de publier des faits concernant le comportement fautif des animateurs de télévision. Le terme « bidon», synonyme de bluff, mensonge ou simulation est une illustration de cette provocation permanente et systématique. Ainsi, même un lecteur moyennement avisé ne saurait ... 1^er octobre 2002 - Légipresse N°195

Conformément aux dispositions générales de l'article 29 al. 1 de la loi du 29 juillet 1881, la diffamation spécifique de l'article 32 al. 2 de cette loi suppose que les propos poursuivis imputent à un groupe de personnes, à raison de son origine, son ethnie, sa nation, race ou religion, en l'espèce la communauté juive, un fait précis attentatoire à l'honneur ou à la considération. Il s'ensuit que le délit n'est pas caractérisé lorsque ces propos ne visent pas un groupe de ... 1^er octobre 2002 - Légipresse N°195