Dès lors que des propos attaqués pour provocation à la discrimination raciale ne sont pas extraits d'un ouvrage de fiction mais qu'ils sont issus du texte de deux entretiens accordés par un écrivain, ce dernier ne peut faire plaider de façon préliminaire qu'il devrait bénéficier d'un principe d'impunité de la littérature.La loi de 1881 ne prévoit pas de distinction au regard des infractions pénales qu'elle définit, ni à raison de la nature ou du statut des textes qui peuvent ... 1^er janvier 2003 - Légipresse N°198

Ayant été mis en mesure de vérifier, par la production d'une partie de l'enregistrement d'une interview et de sa retranscription écrite, que trois extraits de cette interview, publiés dans un magazine et poursuivis pour provocation à la haine raciale, sont conformes aux termes utilisés lors de la conversation entre le journaliste et l'écrivain, le tribunal considère que les propos litigieux ont été prononcés par le défendeur, et que leur sens général n'a pas été infléchi par ... 1^er janvier 2003 - Légipresse N°198

Aux termes de l'article L. 713-3 b), sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public, l'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement. En l'espèce, le nom de site internet “looxor.com le livre des morts en ligne” reproduit intégralement la marque dénominative “looxor”. Si les produits visés ne sont pas les ... 1^er janvier 2003 - Légipresse N°198