La contrefaçon d'un ouvrage biographique est caractérisée lorsque les emprunts à un auteur ayant effectué un travail de recherche, de sélection et de classements de données appartenant au domaine public, selon une logique qui lui est spécifique, vont, en raison de leur nature et de leur importance, au delà d'une simple réminiscence à l'œuvre antérieure qui porte l'empreinte de la personnalité du premier biographe.La similitude d'un contexte historique ne saurait, à lui seul, ... 1^er juin 2003 - Légipresse N°202

En adoptant le titre « J'apprends à dessiner la mer », « la montagne » ou « le bord de l'eau », pour désigner une série d'ouvrages consacrés au dessin, la société défenderesse laisse accroire au public que l'ouvrage des demandeurs « J'apprends à dessiner », antérieur à ces publications, appartient à la même gamme. Les différences dans la présentation des ouvrages ne sont pas de nature à dissiper le risque de confusion en raison de la similarité des titres. En outre, ce ... 1^er juin 2003 - Légipresse N°202

La bonne foi de la personne recherchée pour diffamation suppose la légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l'expression, ainsi que la fiabilité de l'enquête. En l'espèce, l'article litigieux, relatif aux Témoins de Jéhovah, doit bénéficier de la bonne foi. En effet, en premier lieu, sa publication répond à un but légitime d'information du public en ce qu'il s'inscrit dans le cadre d'un débat auquel la presse nationale et ... 1^er juin 2003 - Légipresse N°202