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Accueil > Seul le prévenu peut invoquer la bonne foi -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/09/2003


Seul le prévenu peut invoquer la bonne foi



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La bonne foi, fait justificatif en matière de diffamation publique, s'apprécie en la personne de l'auteur de l'article incriminé ; seul le prévenu peut l'invoquer. Le directeur de publication n'est pas recevable à invoquer personnellement l'exception de bonne foi qui est réservée au seul journaliste. En l'espèce, un directeur de publication et le journaliste auteur de l'article litigieux ont tous deux été cités devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique. C'est à ...
Cour de cassation, ch. crim., 20 mai 2003, Paul Verges
 
1er septembre 2003 - Légipresse N°204
119 mots