Possibilité pour la personne poursuivie de produire, pour sa défense, les pièces d'une information en cours, potentiellement attentatoires à la présomption d'innocence

Le droit à un procès équitable et la liberté d'expression justifient que la personne poursuivie du chef de diffamation soit admise à produire, pour les nécessités de sa défense, les pièces d'une information en cours de nature à établir sa bonne foi ou la vérité des faits diffamatoires.Il s'ensuit que de telles pièces ne peuvent être écartées des débats au motif que leur production porterait atteinte à la présomption d'innocence. En l'espèce, a méconnu les articles 6 et 10 ...