Allégations non attentatoires à la présomption d'innocence, faute de conclusions définitives sur la culpabilité du mis en cause

L'atteinte à la présomption d'innocence exige qu'une personne poursuivie et non encore définitivement condamnée fasse l'objet, au sein de l'article relatant l'enquête, de conclusions définitives tenant pour acquise sa culpabilité. En l'espèce, l'usage très fréquent du conditionnel, ainsi que d'expressions marquant une volonté de prudence, est exclusif de la manifestation d'une opinion définitive du journaliste sur la culpabilité du demandeur. Ni l'emploi de l'indicatif dans un très ...