L'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle posant l'exception de parodie en droit d'auteur peut également être invoqué en matière de marques et de dessins et modèles

L'article L. 122-5 du CPI, fondé sur la liberté d'expression, et qui dispose que lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire « la parodie, le pastiche et la caricature compte tenu des lois du genre», peut également être invoqué en matière de marques et de dessins et modèles. En l'espèce, le magazine Fientrevuese présente tant sur sa couverture que dans ses pages intérieures comme une imitation très poussée du périodique Entrevue auquel le lecteur habituel ne ...