Article diffamatoire relatant une altercation impliquant le demandeur, et preuve de la vérité par le témoignage d'une personne présente au moment des faits
Le prévenu de diffamation peut rapporter au tribunal la preuve de la vérité des propos diffamatoires. En l'espèce, un article imputant à un acteur comique d'avoir « des réactions de plus en plus violentes», comportement illustré par la relation d'un incident intervenu lors de l'enregistrement d'une émission de télévision au cours de laquelle « il s'était jeté sur un jeune dans le public, qui aurait lancé une blague mal placée » est incontestablement diffamatoire dans la mesure ... 1er janvier 2003 - Légipresse N°198
208 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Ni la critique historique ni la controverse politique n'autorisent les attaques personnelles
Les imputations diffamatoires impliquent l'intention de nuire. Cette présomption ne peut disparaître qu'en présence de faits justificatifs de nature à admettre la bonne foi. La critique qui se veut historique n'échappe pas à cette règle, pas plus que la controverse politique, et ni l'une ni l'autre n'autorisent les attaques personnelles. En l'espèce, la présentation des faits imputés à la partie civile, sénateur et président de Conseil régional, sous la qualification d'assassinat, ... 1er janvier 2003 - Légipresse N°198
192 mots - 1 décision de justice
Procédure
Jurisprudence
Fondement de l'action résultant d'une légende diffamatoire accompagnant une photographie portant atteinte à l'image de la personne mise en cause
Lorsqu'est publiée une photographie accompagnée d'une légende susceptible de constituer une diffamation à l'égard de la personne représentée, cette circonstance ne prive pas le demandeur du droit de poursuivre l'atteinte distincte à sa personnalité que constitue la violation de son droit à l'image et de choisir de fonder son action sur l'article 9 du code civil, dès lors qu'il allègue non pas l'imputation d'un fait contraire à son honneur et à sa considération mais l'atteinte ... 1er décembre 2002 - Légipresse N°197
174 mots - 1 décision de justice
01/12/2002
Racisme
Responsabilité d'un directeur de la publication et du ...
01/12/2002
Publications interdites
L'interdiction de publier toute information relative à ...
01/12/2002
Responsabilité
Exiger que les journalistes se distancient systématiquement ...
01/12/2002
Statut professionnel
Licenciement sans cause réelle et sérieuse d'un chef de ...
01/12/2002
Vie privée
Titre d'un article de presse volontairement alarmiste et ...